Définissant d’abord un nom de domaine :

Un nom de domaine est l’adresse textuelle permettant de connecter facilement une adresse d’un site web ou une adresse électronique sur Internet. Le but du nom de domaine soit qu’il puisse avoir un atout stratégique dans la reconnaissance d’un entreprise ou d’une entité. Au même titre que la marque, celui-ci permettant de véhiculer l’image sur internet. C’est pour cette raison qu’un nom de domaine possède une valeur marchande.

Il n’est pas rare de nos jours de trouver des litiges entre propriétaire de marque et des personnes déposants un nom de domaine. L’acquisition de ces derniers étant basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi ». Il n’est pas rare que certaines personnes enregistrent des noms de domaines dans le but de spéculer sur la notoriété de la marque; Une technique appelée « cybersquatting ».

Bien que les lois ont évolué, certaines petites sociétés n’ont pas les moyens de faire jouer la jurisprudence si le cybersquattage n’est pas démontré. En effet, les lois sur l’utilisation d’un nom de domaine attaché à un site sont encore très floues sur le sujet.

Introduction aux marques

Une Marque, quelle soit de fabrique, de commerce ou de service; Est le nom juridique qui permet d’avoir un droit exclusif sur l’utilisation d’un signe matériel dans un ou plusieurs domaines d’activités. Elle permet ainsi d’obtenir des droits qui peuvent aboutir, par décision d’un juge; L’obtention de dommages et intérêts en cas de préjudice.

Le principe du dépôt d’une marque doit être que celle-ci ne porte pas atteinte à d’autres droits déposés antérieurement. Elle ne doit donc pas être confondue avec une marque déjà déposée tant au niveau de la consonance que visuellement. Il est donc obligatoire d’effectuer une recherche, qui peut être payante si approfondie, pour les activités que la marque souhaite travailler.

Différence et recommandation :

Lorsque vous voulez déposer un nom de domaine, il est primordiale de vérifier que celui-ci n’entre pas en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale déposée. Si c’est le cas, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et le déposant du nom de domaine risque de se faire envoyer devant les tribunaux par le propriétaire de la marque car s’il y existe une confusion dans l’esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la création d’une marque et que celui-ci fait l’objet d’une exploitation effective sur le réseau, le propriétaire de la marque reste prioritaire et peut devenir propriétaire du nom de domaine en cas de saisi d’un tribunal.

Il faut noter qu’avant d’enregistrer un nom de domaine; Il vous faut une vérification pour savoir si celui-ci ne porte pas atteinte à une marque déjà déposée. Même si vous choisissez une extension différente, vous resterez dans l’illégalité devant les tribunaux. Si vous êtes dépositaire d’une marque et afin d’éviter le cybersquattage; Il est vivement conseillé d’enregistrer les extensions les plus connues afin de vous éviter de mauvaises surprises. N’oubliez pas, même si un nom de domaine n’est pas utilisé ou exploité; Il reste juridiquement la propriété d’une marque déposée même si enregistré antérieurement.

Source : nindohost